Permis de construire, déclaration et autorisation.

Publié : 01/12/2015 13:48:17 "Citer"

Bonjour,

je me pose la question de comment monter une piscine en bois sans permis de construire ?

En effet je souhaite acquérir une piscine et je voudrais savoir si j'avais besoin de demander un permis de construire, de constituer un dossier pour soumettre une déclaration de travaux préalable ou d'obtenir une autorisation.

Merci par avance.

Publié : 01/12/2015 14:31:52 "Citer"

Bonjour,

Si vous souhaitez installer une piscine bois sans déclaration en France, il n'y a qu'un seul cas où l'installation d'une piscine bois hors sol ne nécessite aucune formalité, ni déclaration, ni permis.

Veillez à vous renseigner sur l'absence de P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) relatif à des contraintes liées à votre habitation et sur les réserves à des tiers possibles (droit de passage...).

Regarder également auprès de votre marie si rien ne contrarie les règles d'urbanisation en vigueur (classement du site, habitation hors zone de lotissement...).

Votre bassin doit avoir une hauteur de parois de moins d'1 m et une surface inférieure à 20 m2. Il doit être non couvert par un abri fixe (les bâches et volets roulants ne sont pas concernés), démontable en fin de saison et placée au delà de 3 m des limites de votre propriété.

Cela réduit globalement votre choix aux dimensions destinées aux enfants et aux spas gonflables si vous souhaitez vraiment une piscine bois sans autorisation.

Publié : 02/12/2015 19:02:03 "Citer"

Merci de votre réponse, effectivement je visais une piscine pour toute la famille !

Publié : 02/12/2015 20:20:29 "Citer"

Alors je vous conseille de remplir un formulaire succinct de déclaration préalable de travaux qui vous permettra d'accéder à un choix de piscine bois semi enterrée de dimensions plus confortables avec les conditions suivantes : avoir une piscine bois à enterrer inférieure à 100m2 et dont les parois hors sol ne dépassent pas 60 cm du sol. Le formulaire est aisé à compléter et il vous permet plus de possibilités.

Enfin pour toute piscine de plus de 100m2 et/ou dont les parois ont une hauteur supérieure à 60 cm toujours à partir du sol, là vous devez déposer un permis de construire à l'aide de ce formulaire.

Je pense que vous avez saisi l'avantage de la déclaration préalable ainsi que du potentiel des modèles de bassin a enterrer .

La loi évolue, les formulaires aussi. Le plus simple est de prendre contact avec la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) et votre Mairie pour obtenir des informations précises et spécifiques à votre lieu d'implantation. La couleur du liner et de l'ossature bois peut-être imposée, une piscine bois blanc par exemple, mais c'est très rare. Vous pouvez également être soumis à une gestion de l'eau pour le remplissage et la vidange. Quelques règlementations, contraintes et interdictions peuvent être localisées à votre lieu d' implantation.

Renseignez-vous précisément

Publié : 03/12/2015 11:03:49 "Citer"

Je vous remercie de toutes vos précisions.