Déclaration à faire pour l'installation d'une piscine :
Nous vous conseillons :
- De vous rapprocher de votre mairie car un plan local d'urbanisme spécifique ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur peuvent exister
- De vérifier le règlement de votre lotissement
Les règles de base pour la déclaration de votre piscine sont les suivantes :
Piscine démontable (Implantation moins de 3 mois) : Surface < 100 m² : aucune formalité
Piscine découverte hors sol ou enterrée : Surface < 10 m² : aucune formalité
Piscine découverte hors sol ou enterrée : Surface de 10 m² à 100 m² : Déclaration préalable
Piscine découverte hors sol ou enterrée : Surface > 100 m² : Permis de construire
Piscine couverte < 1.80 m hors sol ou enterrée : Surface < 10 m² : aucune formalité
Piscine couverte < 1.80 m hors sol ou enterrée : Surface de 10 m² à 100 m² : Déclaration préalable
Piscine couverte < 1.80 m hors sol ou enterrée : Surface > 100 m² : Permis de construire
Local technique : Surface < 5 m² Aucune formalité
Local technique : Surface de 5 m² à 20 m² Déclaration préalable
Local technique : Surface > 20 m² Permis de construire
Installation d'un abri piscine : hauteur > 1.80 m : Permis de construire
Installation d'un abri piscine : hauteur < 1.80 m : Aucune formalité
Piscine et impôts :
Si elle a nécessité des travaux de maçonnerie, une piscine est prise en compte dans le calcul des impôts foncier. (dès lors que la piscine est fixée ou qu'il est impossible de la déplacer sans l'endommager).
90 jours après la fin des travaux, à partir de la mise en eau, faire une déclaration de consistance ou d'affectation concernant des propriétés bâtie ou non bâties. (cerfa10517*02 ou IL6704).
A payer lors de la réalisation d'une piscine.
Taxe d'aménagement :
Est due lors de la réalisation d'une construction soumise à autorisation : déclaration préalable ou permis de construire.
La taxe est calculée en fonction de la base d'imposition, des taux de la commune 1 à 5 % et du département 2.5 %. Le CGI à fixé la valeur moyenne forfaitaire à 200€ par m² de bassin.
Taxe foncières :
La construction d'une piscine utilisant du béton et soumise à autorisation entraîne une augmentation de la valeur locative cadastrale.
Les taux sont variables d'un département et d'une commune à une autre, il est donc impossible d'estimer l'impact sur le montant de l'impôt foncier
Taxe d'habitation :
La taxe d'habitation concerne l'occupant donc pas forcément le propriétaire.
Comme pour la taxe foncière, les taux sont variables d'un département et d'une commune à une autre, il est donc impossible d'estimer l'impact sur le montant de la taxe d'habitation.